Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deyr Production, située à [Adresse de l'agence], et ses clients. En sollicitant les services de Deyr Production, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Deyr Production fournit des services de production vidéo à ses clients.

2. Commandes et devis

  • Toute commande de services doit faire l'objet d'un devis détaillé et accepté par le client.

  • Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

  • La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et signature d'un contrat de prestation, accompagnée du versement d'un acompte de 20 %.

3. Tarifs et paiement

  • Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.

  • Un acompte de 20 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison du projet final.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 14,76 % par mois de retard.

4. Délais de livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués sur le devis ou le contrat et commencent à courir à partir de la réception de l'acompte.

  • Deyr Production s'efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes externes ou imprévues.

5. Responsabilité

  • Deyr Production s'engage à fournir les services avec soin et professionnalisme.

  • La responsabilité de Deyr Production est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, telles que perte de chiffre d'affaires ou de données.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus créés par Deyr Production restent la propriété intellectuelle de l'agence jusqu'au paiement intégral de la prestation.

  • Une fois le paiement complet effectué, les droits d'exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.

7. Confidentialité

  • Deyr Production s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

  • Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable.

8. Annulation et résiliation

  • En cas d'annulation de la commande par le client après la signature du contrat, l'acompte versé reste acquis à Deyr Production.

  • En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, des frais d'annulation peuvent être facturés en fonction de l'avancement des travaux.

9. Force majeure

  • Deyr Production ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

10. Litiges

  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

  • À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de rennes.

11. Modifications des CGV

  • Deyr Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par e-mail ou via le site internet.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

  • Deyr Production

  • victor@deyrproduction.com

  • 06 58 45 75 75